📄 Mentions légales
Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Jeff Aptel
Nom commercial : Aptel Couverture
Entrepreneur individuel (auto-entrepreneur)
SIRET : 513 071 050 00027
Adresse professionnelle :
241 Route de Jonzac, 16300 Montmérac, France
Téléphone : 07 60 08 16 39
Email : contact@couverture-aptel.fr
Directeur de la publication : Jeff Aptel
Le présent site est édité par :
Jeff Aptel
Nom commercial : Aptel Couverture
Entrepreneur individuel (auto-entrepreneur)
SIRET : 513 071 050 00027
Adresse professionnelle :
241 Route de Jonzac, 16300 Montmérac, France
Téléphone : 07 60 08 16 39
Email : contact@couverture-aptel.fr
Directeur de la publication : Jeff Aptel
Hébergeur du site
AMEN SASU
Adresse : 12-14, Rond-Point des Champs Elysées, 75008 Paris
Site web : https://www.amen.fr
Téléphone : 01 70 99 53 41
AMEN SASU
Adresse : 12-14, Rond-Point des Champs Elysées, 75008 Paris
Site web : https://www.amen.fr
Téléphone : 01 70 99 53 41
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, photos, logo, etc.) est la propriété exclusive de Jeff Aptel. Toute reproduction, distribution ou modification sans autorisation écrite est interdite.
L’ensemble des contenus du site (textes, photos, logo, etc.) est la propriété exclusive de Jeff Aptel. Toute reproduction, distribution ou modification sans autorisation écrite est interdite.
Responsabilité
Jeff Aptel ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.
Jeff Aptel ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.
🔒 Politique de confidentialité
Données collectées
Via le formulaire de contact et les demandes de devis, nous collectons vos : nom, prénom, email, téléphone et adresse.
Via le formulaire de contact et les demandes de devis, nous collectons vos : nom, prénom, email, téléphone et adresse.
Utilisation des données
Ces données sont utilisées uniquement pour traiter vos demandes et assurer le suivi commercial.
Ces données sont utilisées uniquement pour traiter vos demandes et assurer le suivi commercial.
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact.
Les données sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact.
Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification ou la suppression de vos données en écrivant à : contact@couverture-aptel.fr
Conformément au RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification ou la suppression de vos données en écrivant à : contact@couverture-aptel.fr
Cookies
Le site utilise des cookies techniques et statistiques. Vous pouvez les désactiver dans les paramètres de votre navigateur.
Le site utilise des cookies techniques et statistiques. Vous pouvez les désactiver dans les paramètres de votre navigateur.
🔄 Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, les clients consommateurs disposent d’un délai de 14 jours pour se rétracter à compter de l’acceptation du devis.
Le droit de rétractation ne s’applique pas si la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai, avec votre accord écrit.
Pour exercer ce droit, envoyez un email à contact@couverture-aptel.fr ou un courrier à l’adresse indiquée ci-dessus.
⚖️ Médiation des litiges consommateurs
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige.
Médiateur recommandé :
CM2C - Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Site : https://www.cm2c.net
Adresse : 14 rue Saint Jean, 75017 Paris
Email : cm2c@cm2c.net
CM2C - Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Site : https://www.cm2c.net
Adresse : 14 rue Saint Jean, 75017 Paris
Email : cm2c@cm2c.net
📜 Droit applicable
Le présent site et ses conditions d’utilisation sont régis par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Bordeaux.